Etat civil

EXTRAIT D’ACTES D’ÉTAT-CIVIL POUR LES FRANÇAIS À L’ÉTRANGER

Il faut s’adresser au : Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères,

Service central d’état civil

sis 11 rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 09

ou effectuer les démarches en ligne.

Un service téléphonique est mis à disposition par le Ministère, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h, au 01 41 86 42 47 ou depuis l’étranger au +33 (0)1 41 86 42 47.

Pièces à fournir :
Pour les personnes naturalisées, préciser

• date,
• N° du décret de naturalisation.

Service gratuit.

EXTRAIT DE DÉCÈS

Il faut s’adresser à la Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt. Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.

La démarche peut également être réalisée par mail ou en ligne.

Le document est envoyé au domicile du demandeur dans les jours qui suivent sa demande ou peut être retiré directement en mairie.

Pièces à fournir :

• Date du décès,
• Noms et prénoms du défunt.

Service gratuit, joindre enveloppe timbrée.

Il faut s’adresser à la Mairie du lieu de mariage par mail ou en ligne.

Si l’acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.

Si l’acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile du demandeur dans les jours qui suivent sa demande.

Pièces à fournir :

• Date du mariage,
• Noms et prénoms.

Service gratuit, joindre enveloppe timbrée.

 

EXTRAIT DE NAISSANCE

Il faut s’adresser à la Mairie du lieu de naissance par mail ou en ligne.

Si l’acte est demandé par internet, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours. Le délai d’obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.

Pièces à fournir :

• Date de naissance,
• Noms et prénoms,
• Noms et prénoms des parents.

Service gratuit, joindre enveloppe timbrée.